Le Digital Omnibus, réforme européenne en discussion depuis novembre 2025, prévoyait plusieurs mesures d'allégement.

Mesures d'allègement écartées

La première aurait redéfini la « donnée personnelle », excluant certaines données pseudonymisées du champ d'application du RGPD.

Jugées excessives par le CEPD, l'EDPS et la CNIL, ces deux mesures ont été écartées par le Conseil de l'Union européenne.

Simplifications administratives mineures envisageables

Seules subsistent des simplifications purement administratives, bien accueillies par les professionnels : un délai de notification des violations de données porté de 72 à 96 heures, et des modèles harmonisés pour les différentes règlementations applicables. Le texte n'est pas encore entré en trilogue ; une adoption n'est pas attendue avant mi-2027 au plus tôt.

À retenir

Aucun changement : les données pseudonymisées restent des données personnelles, et l'entraînement de l'IA repose sur le consentement ou, au cas par cas après analyse, sur l'intérêt légitime. Le RGPD actuel reste pleinement applicable, dans son intégralité.