Diagnostic gratuit - RGPD Pilot

Préalable

Évaluation initiale — Exposition AI Act et NIS2

Avant d'entrer dans le cœur du sujet, ces quelques questions permettent de déterminer rapidement si l'AI Act et/ou la NIS2 s'appliquent à votre organisation. Le RGPD, lui, s'applique par défaut dès qu'il y a traitement de données personnelles (pas de test d'éligibilité).

Exposition AI Act

Utilisez-vous ou développez vous des systèmes d'Intelligence Artificielle dans le cadre de vos activités professionnelles (chatbots, IA générative, outils de tri/scoring, recommandation, détection automatique...)

Oui Non

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Exposition NIS2

Sinon, votre secteur fait-il partie des 7 autres secteurs critiques (Annexe II NIS2) ?

Services postaux et d'expédition Gestion des déchets Fabrication/production/distribution de produits chimiques Production/transformation/distribution de denrées alimentaires Fabrication (dispositifs médicaux, informatique/électronique/optique, équipements électriques, machines, véhicules, autres matériels de transport) Fournisseurs numériques (marketplaces, moteurs de recherche, réseaux sociaux) Recherche Aucun de ces secteurs

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Exposition NIS2

Quelle est la taille de votre organisation ?

Grande entreprise (≥ 250 salariés, ou chiffre d'affaires > 50 M€ et bilan > 43 M€) Moyenne entreprise (50-249 salariés, ou chiffre d'affaires/bilan entre 10 et 50 M€) Petite / micro entreprise (< 50 salariés et chiffre d'affaires/bilan < 10 M€) Administration publique pour une grande ville (plus de 30 000 habitants) Administration publique pour une ville de moins de 30 000 habitants

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Votre exposition réglementaire

Voici ce qui s'applique concrètement à votre organisation, d'après vos réponses.

RGPD Applicable par défaut

AI Act Non applicable (à ce stade)

NIS2 Hors périmètre

Avertissement — Éligibilité réglementaire : Le résultat présenté constitue une préqualification indicative de l’assujettissement à l’AI Act et à NIS2, établie à partir des réponses fournies et des textes disponibles à la date du diagnostic. Il ne constitue pas une qualification juridique définitive.

L’applicabilité peut évoluer selon le secteur, la taille, l’activité, le rôle de l’organisation, les services fournis, les traitements réalisés et les systèmes d’IA utilisés. Pour NIS2, les critères d’assujettissement reposent notamment sur le croisement du secteur et de la taille de l’entité et peuvent être précisés par les textes français d’application et les autorités compétentes. Le résultat doit donc être revu en cas d’évolution de l’organisation, des activités ou du cadre réglementaire.

Les questions qui suivent s'adaptent automatiquement à votre exposition réelle.

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Gouvernance - Référent & Comité de Pilotage

Cochez une ou plusieurs actions déjà mises en place.

Avez-vous mis en place une gouvernance de vos données et, le cas échéant, de votre IA ?

Un DPO ou référent RGPD désigné, avec des responsabilités claires

RGPD

Un comité de pilotage chargé de la gestion du RGPD

RGPD

Un responsable identifié pour la gouvernance de l'IA

AI Act

Votre gouvernance intègre-t-elle les exigences de cybersécurité du NIS2 ?

Un comité de sécurité impliquant la direction, et l'enregistrement de l'organisme en tant qu'entité concernée auprès de l'ANSSI

NIS2

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Principe de Transparence & Droits des personnes

Cochez une ou plusieurs actions déjà mises en place.

Informez-vous les personnes concernées du traitement de leurs données, et de l'usage éventuel de l'IA ?

Une gestion des cookies conforme (bandeau tout accepter/tout refuser/personnaliser, politique d'information sur les cookies dédiée)

RGPD

Une politique de confidentialité complète et à jour

RGPD

Une procédure et des moyens permettant de faciliter l'exercice des droits des personnes

RGPD

Une politique d'information sur les usages de l'IA

AI Act

Des mentions IA sur vos contenus et interfaces (information sur l'usage)

AI Act

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Principe de Proportionnalité, Pertinence & Minimisation

Cochez une ou plusieurs actions déjà mises en place.

Vous êtes-vous assuré du respect du principe de minimisation ?

Une collecte de données limitée au nécessaire, avec des durées de conservation définies

RGPD

Une gestion opérationnelle de l'archivage et de la suppression des données (papier et numérique) conformément aux durées de conservation applicables

RGPD

Une minimisation des données d'entraînement (si vous êtes fournisseur d'IA) ou des données transmises à l'IA (si vous êtes déployeur d'IA)

AI Act

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Encadrement des Sous-Traitants - Juridique & Opérationnel

Cochez une ou plusieurs actions déjà mises en place.

Vous êtes-vous assuré de recenser et vérifier vos sous-traitants (logiciels…) et fournisseurs d'IA (si applicable) ?

Un recensement de vos sous-traitants, avec des contrats intégrant les clauses RGPD et un contrôle régulier

RGPD

Un recensement de vos fournisseurs de systèmes/modèles IA, avec un suivi de leur conformité

AI Act

Avez-vous vérifié la conformité cybersécurité de vos fournisseurs critiques ?

Une vérification de la conformité cybersécurité de vos fournisseurs critiques

NIS2

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Principe de Sécurité, Confidentialité, Intégrité des données · 2/2

Cochez une ou plusieurs actions déjà mises en place.

Avez-vous mis en place les mesures de sécurité spécifiquement exigées par le NIS2 ?

Un serveur bastion dédié pour les accès administrateurs

NIS2

Des exercices de crise et des tests de sécurité réguliers (intrusion, audits)

NIS2

Une sécurité intégrée dès l'acquisition ou le développement de nouveaux systèmes (si applicable)

NIS2

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Principe de Responsabilité - Politiques & Documentation technique · 2/2

Cochez une ou plusieurs actions déjà mises en place.

Disposez-vous de la documentation IA requise ?

Un plan d'action IA Act mis en place et suivi

AI Act

Un registre recensant et classifiant les systèmes d'IA (RSIA) que vous utilisez par niveau de risque et la documentation par système d'IA

AI Act

Une charte encadrant l'utilisation de l'IA par vos équipes

AI Act

Un suivi régulier de vos systèmes IA et une procédure de signalement des incidents

AI Act

Disposez-vous de la documentation spécifiquement exigée par le NIS2 ?

Un plan d'action NIS2 mis en place et suivi

NIS2

Une cartographie des risques et une analyse formalisée (méthode EBIOS RM)

NIS2

Un suivi d'indicateurs de performance et des audits internes réguliers

NIS2

Une procédure de notification des incidents à l'ANSSI

NIS2

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Sensibilisation du Personnel - Enjeux, Procédures, Risques

Cochez une ou plusieurs actions déjà mises en place.

Vos équipes sont-elles formées et sensibilisées au RGPD et à l'IA ?

Une formation régulière de vos équipes au RGPD et aux risques cyber

RGPD NIS2

Une formation de vos équipes aux exigences techniques et à l'usage responsable de l'IA

AI Act

Votre direction et vos équipes sont-elles formées aux exigences NIS2 ?

Une formation de la direction et des équipes techniques à la gestion des incidents et des crises

NIS2

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